Newsletter JUILLET 2017

Zoom sur... la Certification Aéroport pour les Aviations Civiles et Aéroports
Patrice REVERDY
Patrice REVERDY

La Certification des aéroports … la valeur ajoutée d’ECTAR

L’Annexe 14 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (ICAO) impose à tous les Etats de certifier les aérodromes utilisés pour les vols internationaux au moyen d’un cadre réglementaire approprié prévoyant l’établissement de critères pour la certification des aérodromes.

L’Annexe 19, qui contient des dispositions essentielles applicables aux fonctions de gestion de la sécurité qui concernent ou appuient directement la sécurité de l’exploitation des aéronefs, met en lumière l’importance que revêt la gestion de la sécurité au niveau national dans les divers secteurs de l’aviation. Les cadres de programme national de sécurité (PNS) et du système de gestion de la sécurité (SGS) sont décrits dans l’Annexe et sont complétés de dispositions relatives à la supervision de la sécurité par les États et de dispositions qui portent sur la collecte, l’analyse, l’échange et la protection des renseignements.

Tous les Etats doivent attribuer un certificat de sécurité aéroportuaire à l’exploitant d’aérodrome et assurer la surveillance continue des aérodromes sous leur autorité. A cette fin, les Etats doivent veiller à ce qu’un manuel d’aérodrome soit soumis par le postulant pour approbation ou acceptation avant la délivrance du certificat d’aérodrome.

La certification doit s’effectuer dans un cadre réglementaire approprié : elle doit tenir compte des spécifications de l’Annexe 14 et des autres spécifications pertinentes de l’OACI.

L’instruction du dossier de certification porte sur les infrastructures, équipements et services dont la gestion incombe à l’exploitant. De fait, l’exploitant d’aérodrome doit déposer un manuel d’aérodrome contenant tous les renseignements utiles sur le site, décrivant les infrastructures, les services, les équipements, la gestion de l’aérodrome et l’organisation qu’il a mise en place pour la sécurité de l’exploitation aéroportuaire et les procédures associées.

Pour établir ce manuel, l’exploitant doit se coordonner avec les tiers intervenant comme sous-traitants ou les autres tiers ayant une activité sur l’aérodrome.

L’exploitant met en place un Système de Gestion de la Sécurité qui sera le cœur du suivi du fonctionnement du dispositif.

Les thèmes de la certification sont les suivants :

  • Informations relatives à l’aérodrome
  • Comptes rendus d’aérodrome Information aéronautique
  • Accès à l’aire de mouvement de l’aérodrome
  • Plan d'urgence de l’aérodrome
  • Sauvetage et lutte contre l’incendie des aéronefs
  • Inspection de l’aire de mouvement et des surfaces de limitation d’obstacle
  • Aides visuelles et circuits électriques de l’aérodrome
  • Entretien de l’aire de mouvement
  • Travaux d’aérodrome – Sécurité
  • Gestion de l’aire de trafic
  • Gestion de la Sécurité sur l’aire de trafic
  • Contrôle des véhicules côté piste
  • Gestion des risques d’incursion des animaux
  • Contrôle des obstacles
  • Enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés
  • Gestion des matières dangereuses
  • Opérations par faible visibilité
  • Protection des emplacements des aides à la navigation
  • Administration de l’aérodrome
  • SYSTÈME DE GESTION DE LA SECURITE

Si la gestion d’un des thèmes de la certification n’est pas assurée par l’exploitant, une coordination (protocoles) doit être mise en place avec les partenaires concernés.

Le système de gestion de la sécurité consiste à :

  • L’identification des dangers (avérés ou potentiels)
  • L’évaluation des risques et leur analyse
  • La définition des mesures d’atténuation ou de prévention
  • La diffusion des enseignements et le retour d’expérience

Le processus de certification est complexe et se décline en plusieurs phases :

  1. La réunion de lancement du processus organisée par l’Autorité de l’Aviation Civile
  2. Le dépôt par l’exploitant auprès de l’Autorité du dossier de demande comprenant le manuel d’aérodrome (uniquement selon phases pour le chapitre SGS)
  3. L’examen par l’Autorité du dossier de demande afin de prononcer sa recevabilité
  4. Le dépôt par l’exploitant auprès de l’Autorité du chapitre SGS du manuel d’aérodrome (en fonction phasage)

Le dossier de demande devrait être déposé au plus tard 6 mois après la date d’entrée dans le processus de certification.

Compte tenu du temps nécessaire à l’élaboration du chapitre SGS du manuel d’aérodrome relatif au système de gestion de la sécurité, un délai supplémentaire par phasage est accordé à l’exploitant pour le dépôt de cette partie.

Dans ce processus complexe, ECTAR, avec ses experts, est en mesure de vous accompagner sur l’intégralité des étapes ou sur certains domaines spécifiques en fonction des besoins exprimés.

C’est ainsi, qu’à sa demande, ECTAR a accompagné l’exploitant d’aérodrome de N’Djamena (Tchad) dans un contexte spécifique de gestion déléguée à l’ASECNA et dont certains champs de la certification étaient assurés par la Représentation de l’ASECNA au Tchad.

La mission a débuté par une nécessaire mission diagnostic qui a permis d’établir le programme d’accompagnement. Le diagnostic a porté sur les infrastructures, les équipements, l’organisation générale, les moyens techniques et humains propres à la Délégation ainsi que sur l’état d’avancement du projet « Certification ». Il a aussi été l’occasion de prendre contact avec l’Autorité de l’aviation civile pour mieux appréhender ses exigences.

L’expert ECTAR a également pris contact avec le représentant de l’ASECNA, la représentation intervenant comme tiers sur certains domaines de l’exploitation aéroportuaire avec un protocole.

Grâce à cette mission préalable sur site, la Délégation de l’ASECNA, exploitant de l’aérodrome de N’Djamena a défini avec ECTAR le programme d’accompagnement suivant :

  • Assistance dans la mise en œuvre des actions correctives suite aux contrôles préalables effectués par l’Autorité de l’Aviation Civile ;
  • Rédaction d’un manuel d’aérodrome chapitres 1 à 5, puis d’un manuel SGS et de toutes les procédures d’exploitation associées avec prise en compte des exigences de l’Autorité ;
  • Rédaction du Protocole général de coordination entre Représentation de l’ASECNA au Tchad et la Délégation ASECNA (complexité du partage des missions dans les domaines de la certification) ;
  • Rédaction du Protocole d’accord avec le sous-traitant en charge de la gestion et de la sécurité de l’aire de trafic ;
  • Accompagnement sur site des équipes pour le début de mise en œuvre du processus ;
  • Réunions de coordination avec les tiers intervenants sur la plateforme ;
  • Formation spécifique des agents en charge du péril animalier sur l’aérodrome ;
  • Formation spécifique des cadres de l’aéroport à la mise en œuvre du processus et des procédures, formation effectuée au siège d’Ectar à Bagnolet ;
  • Formation spécifique du responsable SGS à la mise en œuvre du système, y compris une formation en immersion sur un aéroport Français certifié depuis 2006, Strasbourg-Entzheim.

Une grande importance doit être accordée au choix du responsable SGS qui sera avec le dirigeant responsable le cœur du système.

Au-delà de cet exemple, les diverses organisations des exploitants d’aérodromes et des tiers intervenants ainsi que les complexités associées sont prises en compte dans l’accompagnement proposé par Ectar. Celles-ci sont toujours définies avec le demandeur de manière à répondre au mieux à ses besoins et objectifs.

Par ailleurs, toujours dans le domaine de la certification, mais vue sous l’angle de la surveillance que doit exercer l’Autorité de l’Aviation Civile, ECTAR propose ses services de formation complémentaire pratique des Inspecteurs concernés.

Ainsi, les cadres de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Congo, ont bénéficié sur site d’une formation d’une semaine sur les thèmes suivants :

  • Présentation générale certification
  • Approche sécurité OACI
  • Principes et gestion de la sécurité
  • SGS
  • Les qualifications requises pour la surveillance
  • Gestion du risque et études de sécurité
  • Traitement incidents et événements

Des travaux pratiques ont été réalisés dans la conception des outils de surveillance (ex : cahier d’audit, formulaires études de sécurité…). La formation théorique se faisait en matinée, suivie d’une application pratique dans l’après-midi sur l’aéroport de Brazzaville en coordination avec l’exploitant.

ECTAR est en mesure de vous proposer plusieurs modules de formation ou d’accompagnement, que ce soit pour les exploitants d’aérodromes ou pour les autorités de l’aviation civile des Etats.

Patrice REVERDY
Expert ECTAR

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