Newsletter juillet 2014

Zoom sur… Le renforcement de la sûreté et de la facilitation dans la zone AFI

De nombreuses initiatives politiques, impliquant l’OACI, la CAFAC et l’UA, ont été lancées depuis 2007 pour renforcer la sûreté dans la zone Afrique (AFI). Cependant, les récents audits USAP de l’OACI font ressortir une insuffisance de mise en œuvre effective (LEI) des éléments cruciaux de supervision de la sûreté en Afrique, où la possibilité d’existence d’activités terroristes, fait que la mise en conformité avec les SARP représente un effort lourd et continu. Les carences en matière de sûreté de la Région AFI doivent être traitées comme un problème mondial, en ce sens qu’elles peuvent avoir des incidences sur le monde entier et entamer la confiance au système d’aviation civile international.

Ainsi il s’avère qu’une nouvelle impulsion doit être donnée urgemment, autant dans le renforcement de la sûreté (AVSEC) de l’aviation, que dans le domaine de la Facilitation, dont les lourdeurs entravent l’efficacité et la qualité des services aériens, et ce en phase avec les objectifs stratégiques de l’OACI pour le triennat 2014-2016. L’initiative proposée, dénommée SECFAL, s’inspire du Plan AFI établi en 2007 pour la sécurité en Afrique. Le but est de prévenir les actes d’intervention illicite contre l’aviation civile tout en favorisant l’efficacité de la circulation des passagers et des biens. L’initiative vise principalement à améliorer la coordination des parties prenantes, les États africains ayant la responsabilité souveraine de leurs obligations en matière de sûreté et de facilitation de l’aviation internationale. 

On peut citer quelques-unes des mesures définies pour atteindre cet objectif :

  • vulgariser l’état de la sûreté de l’aviation en Afrique à toutes les parties prenantes, ainsi que les améliorations auxquelles la communauté internationale s’attend ;
  • aider les États africains à mettre en œuvre les normes et pratiques recommandées de l’Annexe 9 — Facilitation et de l’Annexe 17 — Sûreté ;
  • aider les États africains à exécuter leurs plans d’action visant à résoudre les carences touchant la sûreté et la facilitation qui ont été relevées par les audits de l’OACI et les activités permanentes menées dans le cadre de la méthode de surveillance continue du Programme universel d’audits de sûreté de l’OACI (USAP-CMA) ;
  • aider les États africains à résoudre en temps utile les préoccupations significatives de sûreté (SSeC) (Action prioritaire);
  • renforcer la collaboration et le partage des renseignements entre les États africains, en partie par une utilisation efficace du réseau de points de contact AVSEC (PoC) de l’OACI, ainsi que les capacités générales de gestion de crise ; 
  • étoffer et appuyer les centres de formation à la sûreté de l’aviation (CFSA) approuvés par l’OACI qui sont établis dans la Région Afrique ;
  • promouvoir la ratification des instruments internationaux pertinents, notamment la Convention et le Protocole de Beijing et aider les États africains à les mettre en application.

SECFAL est un mécanisme de coordination pour optimiser l’emploi des ressources humaines et financières, dans lequel la CAFAC et l’OACI auront un rôle clé à jouer à travers leur engagement continu auprès des États africains et en aidant à l’évaluation du taux d’amélioration. Les progrès seront mesurés en fonction des constatations de l’USAP-CMA, du rythme d’exécution des plans d’action correctrice, de l’incidence des activités de formation, de la nature des incidents majeurs concernant la sûreté de l’aviation et de la réduction du nombre des États africains dont le cas a été déféré à la Commission d’examen du suivi et de l’assistance (MARB) ou désignés comme ayant des SSeC.

Sous réserve de l’approbation du Conseil de l’OACI, l’Initiative SECFAL devrait être un programme de l’OACI, qui en tant que tel, deviendrait un point focal pour la priorisation des questions, la coordination des activités, la mobilisation et l’optimisation de la volonté et des ressources, et le suivi des progrès. Les États africains ayant entériné l’Initiative SECFAL à la 24e session plénière extraordinaire de la CAFAC, tenue à Dakar du 1er au 4 juillet 2014, le Secrétaire général présentera une note pour approbation par le Conseil de l’OACI au cours de sa 203e session, en septembre 2014.

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