Newsletter janvier 2015

Certification des aéroports : solution ECTAR !

La Convention de Chicago, et plus particulièrement l’Annexe 14 volume 1, qui contient les normes et pratiques recommandées (SARP) relatives à la conception et à l’exploitation des aérodromes, disposent qu’il incombe à chaque État contractant, la responsabilité d’assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité des opérations aériennes aux aérodromes de sa juridiction.

Pour mener à bien ses fonctions de certification et de réglementation de la sécurité des aérodromes, l’Etat établit une entité de supervision de la sécurité (AAC/ANAC) et un mécanisme de supervision de la sécurité précis.

L’OACI a conçu un Manuel sur la Certification Aérodrome (doc9774) afin d’orienter les États dans la mise en place de leur réglementation pour la certification des aérodromes. Il donne aussi des orientations sur les procédures de certification et sur le respect ultérieur des obligations incombant à l’exploitant d’aérodrome et les mesures d’application. Il fournit également des éléments indicatifs concernant l’organisation de l’instance de réglementation. Le manuel se limite aux aspects sécurité, régularité et efficacité des installations, services, équipements et procédures d’exploitation des aérodromes, tandis qu’en sont exclues les questions de sûreté de l’aviation, objet d’autre règlement.

L’OACI a souhaité qu’au 31 décembre 2015 les Etats aient procédé à la certification de leurs principaux aéroports. Sachant qu’une procédure de certification prend environ 18 mois, il apparaît, d’ores et déjà, que l’objectif sera difficile à atteindre. Ceci est d’autant plus vrai en Afrique Sub-Saharienne, où, si l’on ne considère que les Etats membres de l’ASECNA, seuls deux ont leur aéroport principal certifié : le Togo et la Mauritanie !

Il convient de rappeler certains préalables à toute action de certification d’un aérodrome :

1. Pour l’Etat :

  • la mise à jour de la législation aéronautique nationale fondamentale définissant notamment :

- L’autorité responsable de la certification (AAC) en la dotant des  moyens humains (compétences) et financières, nécessaires,

- Le règlement relatif à la certification des aérodromes, comprenant l’édition d’un manuel type d’aérodrome déterminant la structure et le contenu,

2. Pour l’Exploitant :

  • l’élaboration du manuel d’aérodrome et des procédures associées, assurant, de façon satisfaisante, la sécurité des aéronefs,
  • la vérification que les installations et les équipements de l’aérodrome sont conformes aux normes et pratiques spécifiées par l’Etat qui se réfèrent aux SARPS  de l’Annexe 14 Vol 1 de l’OACI.
  • la mise en œuvre opérationnelle d’un Système de Gestion de la Sécurité,
  • la demande du certificat d’aérodrome.

Prenant en considération cette situation, ECTAR a constitué une équipe d’experts en certification et en mise en œuvre du PNS et SGS, afin d’être en mesure de proposer aux AAC/ANAC et aux exploitants d’aéroport, qui le souhaitent, un accompagnement personnalisé dans leur démarche en vue de la certification. D’ores et déjà, la Délégation de l’ASECNA, pour la gestion des activités aéronautiques nationales du TCHAD, a passé, avec ECTAR, un contrat d’assistance, pour la certification de l’aéroport international HASSAN DJAMOUS de NDJAMENA (Tchad).

Nous nous tenons à la disposition des Etats ainsi que des exploitants d’aérodrome pour les accompagner dans leur démarche de certification.

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