Ataf Membre de l’ATAF depuis 2016

Le gouvernement plombe le transport aérien d’une nouvelle taxe au départ de l’Hexagone

La menace d’une taxe kérosène ayant été déplacée au niveau européen, les conversations se sont concentrées sur le sujet de l’abandon de l’avion vers les destinations où le train offre une alternative acceptable en termes de temps. Mais c’est avec l’écotaxe que le gouvernement a redonné un coup de pied dans la fourmilière déjà bien agitée qu’est le secteur du transport aérien français. Le Conseil de défense écologique du 9 juillet s’est achevé sur l’annonce d’une « éco-contribution » de 1,5 à 18 euros par billet d’avion au départ de la France, qui sera intégrée au projet de loi de finances 2020.

Le montant de cette nouvelle taxe dépend de la longueur du segment et de la classe de voyage – les voyageurs de classe affaires sur des vols intercontinentaux devant s’acquitter des 18 euros tandis que le passager de classe économique sur un vol européen réglera 1,50 euro. Elle ne concernera pas les vols en correspondance, ni ceux à destination de la Corse et de l’outre-mer.

Selon Elisabeth Borne, la ministre des Transports, elle devrait rapporter 180 millions d’euros par an au gouvernement, une somme qui doit être investie pour des infrastructures de transports plus écologiques, notamment le ferroviaire. « Depuis des mois s’exprime un sentiment d’injustice chez nos concitoyens sur la fiscalité du transport aérien. La France s’est engagée sur la voie de la taxation du transport aérien mais il y a urgence. Aussi nous avons décidé comme d’autres pays de mettre en oeuvre une éco-contribution progressive », a-t-elle déclaré.

Le discours a évolué en cinq mois. Si une année d’assises du transport aérien n’avait à l’évidence pas suffi aux acteurs du secteur à obtenir l’essentiel des mesures qu’ils souhaitaient (par exemple la réduction de la taxe de solidarité pour ne prélever sur les compagnies que le montant réellement utilisé ou la sortie des taxes du calcul de la TVA), elle avait abouti à un allègement de charges de 220 millions d’euros entre 2018 et 2019 et la reconnaissance par le gouvernement que « « le transport aérien supporte un niveau conséquent de taxes et de charges » – une phrase prononcée par la ministre le 8 mars.

Mais cette reconnaissance semble avoir été effacée par l’ampleur de la mobilisation écologiste en France et en Europe et surtout la radicalisation des mouvements anti-avion (venus de Suède comme de France avec la proposition de supprimer l’offre aérienne en faveur du train sur certains trajets intérieurs). Les maigres bénéfices de cette année de travaux et de discussions aussi. Et les voix contraires s’élevant des compagnies aériennes et de leurs associations (IATA, A4E) et syndicats (FNAM et Scara), démontrant les effets pervers des taxes et rappelant l’existence de CORSIA se sont de nouveau révélées inaudibles.

Petite consolation, l’écotaxe s’appliquera à toutes les compagnies « car il n’est pas question que notre pavillon national s’en trouve désavantagé », même s’il en assumera la majeure partie et financera ainsi son principal concurrent.

Air France n’a pas manqué de le souligner : « cette taxe représenterait un surcoût de plus de 60 millions d’euros par an pour le groupe Air France », indique la compagnie dans un communiqué. « Cette mesure serait extrêmement pénalisante pour Air France dont 50% de l’activité est réalisée au départ de l’Hexagone, et notamment pour son réseau domestique dont les pertes ont atteint plus de 180 millions d’euros en 2018. »

La compagnie regrette également l’affectation des fonds qui auraient pu être dédiés à la transition énergétique dans le secteur aérien, comme « la mise en place de filières biocarburants durables ou d’innovations de rupture. » Cela faisait partie des promesses du mois de mars : la décarbonation du transport aérien avec la généralisation des descentes continues, l’objectif de porter à 2% la part du biocarburant dans le carburant d’aviation, la préservation de la biodiversité dans les aéroports… En attendant ces mesures à long terme, le secteur va continuer à voir sa compétitivité rognée par les taxes au nom de la lutte en faveur d’un développement durable. Elles semblent bien loin ces assises du transport aérien. 

Emilie Drab

https://www.journal-aviation.com/