L’Europe et le Qatar parviennent à un accord sur le transport aérien

La Commission européenne et l’État du Qatar ont paraphé un accord de transport aérien, le premier accord de ce type entre l’UE et un partenaire de la région du Golfe.

L’accord permettra de relever les règles et normes pour les vols entre le Qatar et l’UE et « définira une nouvelle référence mondiale en s’engageant à mettre en place des mécanismes de concurrence solides et équitables, et notamment des dispositions qui ne sont habituellement pas couvertes par les accords bilatéraux de transport aérien, concernant par exemple les questions sociales ou environnementales ».

Pour Violeta Bulc, commissaire chargée des transports, « Le Qatar était le premier partenaire avec lequel nous avons lancé des négociations après avoir adopté notre stratégie de l’aviation pour l’Europe, aujourd’hui, c’est également le premier à franchir la ligne d’arrivée. Mieux encore, l’accord fixe des normes ambitieuses en matière de concurrence loyale, de transparence ou de questions sociales. Il permettra de créer des conditions de concurrence équitables et de placer la barre plus haut, au niveau mondial, en ce qui concerne les accords de transport aérien. Il s’agit là d’une amélioration importante par rapport au cadre existant, qui constitue de notre contribution commune en vue de rendre le transport aérien plus durable ».

Allant au-delà des droits de trafic, l’accord UE-Qatar « fournira un ensemble unique de règles, des normes élevées et une plateforme de coopération future sur un large éventail de questions liées au transport aérien, comme la sécurité, la sûreté ou la gestion du trafic aérien. L’accord engage également les deux parties à améliorer les politiques sociales et de l’emploi, un objectif que les accords existants entre le Qatar et différents États membres de l’UE n’ont pas encore permis de réaliser ».

 L’accord comportera notamment les éléments suivants:

  • Une ouverture progressive du marché sur une période de cinq ans pour les États membres de l’Union qui n’ont pas encore complètement libéralisé les liaisons directes pour les passagers: la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas.

 

  • Des dispositions en matière de concurrence loyale, avec des mécanismes d’exécution rigoureux afin d’éviter les distorsions de concurrence et les abus qui ont une incidence négative sur les activités des compagnies aériennes européennes, au sein de l’UE ou dans des pays tiers.

 

  • Des dispositions en matière de transparence conformes aux normes internationales de comptabilité et d’établissement des rapports afin de garantir le respect intégral des obligations.

 

  • Des dispositions en matière sociale engageant les parties à améliorer les politiques sociales et de l’emploi.

 

  • Un forum de réunions destiné à traiter de toutes les questions, ainsi que des éventuelles différences à un stade précoce, plus des mécanismes permettant de résoudre rapidement tout litige.

 

  • des dispositions facilitant les transactions commerciales, y compris la suppression des obligations en vigueur pour les compagnies aériennes de l’UE de travailler par l’intermédiaire d’un promoteur local.

Pour la commission, « l’accord sera bénéfique pour toutes les parties prenantes en améliorant la connectivité grâce à un environnement concurrentiel équitable et transparent, et créera des bases solides pour une relation à long terme dans le domaine du transport aérien ».

Selon une étude économique indépendante réalisée pour le compte de la Commission, l’accord pourrait générer, grâce à ses dispositions robustes en matière de concurrence loyale, des bénéfices économiques avoisinant les trois milliards d’euros au cours de la période 2019-2025 et créer environ 2 000 nouveaux emplois d’ici à 2025.

Prochaines étapes

Après le paraphe d’aujourd’hui, les deux parties vont préparer la signature de l’accord selon leurs procédures internes respectives. L’accord entrera en vigueur une fois les procédures internes finalisées de part et d’autre.

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