Pourquoi le carburant pour avion n’est pas taxé en France

Alors que les chemises jaunes protestent contre la hausse réelle ou perçue du prix du carburant pour le transport routier au sens large, les compagnies aériennes françaises ne sont pas exposées au même problème : le kérosène pour avion n’est en effet pas touché par la TICPE ou la TVA.

Le particularisme fiscal du transport aérien remonte à la Convention de Chicago, signée en 1944 : il a été décidé que carburant d’un avion ne peut pas être taxé à l’arrivée dans un aéroport. En France, le kérosène pour avion n’est donc pas soumis à la TVA, ni à la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques) ; seule la montée ou la descente des cours du brut affecte donc les résultats financiers des compagnies aériennes. Mais cette règle fiscale ne s’applique pas non plus sur les vols intérieurs dans l’hexagone, alors que plusieurs pays n’hésitent pas à les taxer, comme la Suisse, les USA ou le Japon.

Changer cette règle fiscale nécessiterait un vote unanime des 191 pays membres de l’OACI, ce qui n’arrivera probablement jamais. Le kérosène est pourtant l’un des carburants les plus polluants, le transport aérien émettant « 14 à 40 fois plus de CO2 que le train par kilomètre parcouru et par personne transportée » selon le Réseau Action Climat (RAC). Le taxer, au moins sur les vols intérieurs, permettrait à la France de recueillir quelque 500 millions d’euros par an ; une somme qui passerait selon le RAC à 3 milliards d’euros par an si tous les vols étaient taxés, y compris à l’international. Des députés écologistes ont tenté déjà à deux reprises de supprimer progressivement cette exonération de taxe, sans résultat : la mesure aurait augmenté de 12% le prix d’un trajet en avion en France.

« On peut comprendre l’étonnement de ceux qui voient leur fioul domestique augmenter alors que les compagnies aériennes échappent à la taxation sur le kérosène. C’est l’aboutissement d’une politique de mondialisation totale de notre économie », commente Fabrice Dariot, patron du site spécialisé dans le vol sec Bourse Des Vols. « Une fois cet étonnement passé, on s’aperçoit que seule une taxation au niveau de l’Europe pourrait constituer un niveau de réponse cohérent. Cela supposerait qu’on abandonne les taxes françaises de bobo comme la taxe Chirac, et que par ailleurs, les paradis fiscaux du Luxembourg, d’Irlande et des Pays-Bas renoncent à leur braconnage permanent sur la TVA et  l’impôt sur les sociétés des autres états membres. Inutile de dire que ça reste un doux rêve… ».  

Le maintien de l’exonération a pour but de protéger les compagnies aériennes françaises, face à la concurrence des low cost ou des compagnies du Golfe qui bénéficient également d’un carburant non taxé. Et il faut rappeler que le transport aérien dans l’hexagone subit déjà d’autres charges spécifiques : outre la taxe Chirac (1% finançant l’organisme international Unitaid), il est le seul secteur à financer entièrement son infrastructure via des taxes et des redevances, et paie aussi une taxe sur la pollution sonore (TNSA). Sans oublier la sûreté dans les aéroports, qui n’est pas à la charge de l’Etat mais des compagnies aériennes, pour un coût estimé à 800 millions d’euros et qui pourrait doubler en raison des exigences de Bruxelles…

par Thierry Blancmont / https://www.air-journal.fr