Air France et SHS devant le juge pour concurrence déloyale contre AHS: 1,6 milliard FCfa de dommages réclamés et une astreinte de 20 millions par jour

La gestion de la maintenance en ligne aiguise des appétits sur la plateforme aéroportuaire. Et la société Ahs qui vient de bénéficier d’une levée de l’administration provisoire pour rouler en roue libre avec Abdoulaye Sylla aux commandes, réclame des dommages et intérêts à Air France et Shs qui, selon Ahs, «foulent aux pieds les réglements de l’aviation civile au Sénégal».

La compagnie aérienne de la République française, Air France, et la société d’assistance au sol Shs (Sénégal handling services) viennent d’être assignées devant le Tribunal des affaires civiles et commerciales par la société de maintenance en ligne Ahs (Aviation handling services), pour concurrence déloyale. L’audience qui devait se tenir le 7 septembre dernier a été renvoyée au 10 novembre prochain. La société Ahs dirigée par Abdoulaye Sylla réclame, à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, 800 millions de francs Cfa pour chacune des sociétés, soit, 1,6 milliard FCfa.

Tout est parti d’un constat d’huissier fait par maître Daouda Sakho qui révèle dans un procès-verbal de constat des 30, 31 octobre, 3 et 8 novembre 2014 que la compagnie aérienne Air France fait baser des mécaniciens à Dakar pour se faire assister. Toujours selon le procès-verbal d’huissier, il a été constaté, le 30 novembre 2014, «au-dessus du hangar abritant les locaux d’AF Line Maintenance et d’Ahs Line Maintenance, une enseigne «Line Maintenance» avec les logos de Shs Technics et d’Air France Industries». Des actes en porte-à-faux avec les dispositions des règlements aéronautiques au Sénégal.

D’ailleurs, l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (Anacim) rappelait, dans la circulaire n°00995 du 22 février 2014, que « tenant compte des contraintes d’exploitation des compagnies aériennes, la date limite pour l’arrêt des activités d’assistance ou d’auto-assistance est fixée au 26 mai 2014. Au-delà de cette période, toute infraction commise sera sanctionnée, conformément à la règlementation en vigueur ». Une dérogation a été accordée jusqu’au 17 octobre.

« Ce qui est illégal, en ce que la compagnie Air France n’est pas habilitée à effectuer des services d’assistance en escale aux compagnies tiers, mais uniquement à fournir des prestations d’auto-assistance. Tandis que la société Shs n’est pas habilitée à exercer des activités d’entretien en ligne, en application du chapitre 8 du Standard ground handling agreement (Sgha/chap 8), parce qu’elle ne dispose pas de l’agrément d’organisme de maintenance agrée (Oma). Alors que la société Ahs Line Maintenance Sa, filiale du groupe Ahs au Sénégal, a obtenu, le 26 novembre 2013, de l’agence européenne de la sécurité aérienne (Aesa), le renouvellement de son agrément Easa Part 145, avec un domaine d’agrément étendu à la famille des aéronefs de type Boeing B 737 Ng (nouvelle génération)», lit-on dans le document judiciaire servi à Air France et Shs.

Ahs qui est la première société en Afrique de l’ouest à se doter d’agrément part 145 et Rasos, souligne avoir dépensé 2 067 909 522 FCfa pour l’obtention de cet agrément. Outre le 1,6 milliard de dommages et intérêts, elle demande au juge d’ordonner aux sociétés Shs et Air France de cesser une telle activité et, pour Air France, de ne plus baser de techniciens en maintenance en ligne à Dakar et ce, sous astreinte de 20 millions FCfa pour chaque société, par jour de retard, à compter du prononcé du jugement. Ahs qui a fait une ampliation de la procédure au ministère en charge des Transports aériens, ministère de la Justice et la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), dénonce, dans une lettre datée du 26 août 2015, le mutisme de l’Anacim sur cet état de fait.

« L’Anacim n’a pas voulu ou n’a pas pu faire cesser cette violation des textes réglementaires et cette concurrence déloyale préjudiciable à Ahs Line Maintenance», lit-on dans la lettre en question.

Cheikh Ahmet Tidiane Ndiaye, adjoint de l'administrateur général de AHS, menace : « Nous avons mis en place un dispositif de veille de 200 techniciens pour remplacer les grévistes». Un préavis de grève a été déposé par des délégués de la société de maintenance en ligne à la date du 23 octobre prochain. Et leur objectif est de paralyser le fonctionnement des activités de Ahs et, par ricochet, l’aéroport de Dakar. L’adjoint de l’Administrateur général de Ahs, Cheikh Ahmet Tidiane Ndiaye, jure qu’ils ne réussiront pas.

Comment se porte Ahs, avec le port des brassards rouges recommandé par les délégués ?

Les syndicalistes ont changé de fusil d’épaule. Parce qu’au début, ils parlaient de problème d’avance pour la fête de Tabaski. Maintenant, ils parlent de manque de matériel pour faire leur travail. Je peux vous dire que nous sommes ponctuels à 99%. Ce qui veut dire que nos vols partent à l’heure, et nous faisons partir à l’heure les avions qui viennent avec du retard. Ce qui révèle que nous ne pouvons pas avoir un problème de matériel. Si c’était le cas, nos vols ne pourront pas partir à l’heure. C’est juste une intention manifeste de nuire. Parce que si nous avions des problèmes d’ordre matériel, ce sont les compagnies aériennes qui vont se plaindre. A notre connaissance, aucune des compagnies que nous assistons ne s’est plainte pour un quelconque manquement. Nous faisons partir nos vols à l’heure, en respectant les exigences de sûreté et de sécurité.

Que s’est-il passé pour les avances de Tabaski ?

Ils devaient de l’argent à la Direction générale de Ahs. Parce qu’on devait défalquer un montant, pendant trois mois, pour les avances de Tabaski 2014. Ce que la Direction générale a décidé de couper, cette année, tout en leur accordant une nouvelle avance de Tabaski pour l’édition 2015, un prêt pour la rentrée scolaire, avant de leur payer leur salaire du mois de septembre, le 18 au lieu du 30. Ce que les délégués n’ont pas accepté et sont partis voir le Syndicat unique des travailleurs du transport aérien et des activités annexes du Sénégal (Suttaaas). Lequel a sauté sur l’occasion pour régler ses comptes avec Ahs. Parce que nous avons un contentieux avec Shs et Air France. Et le patron du Suttaaas, Alassane Ndoye, est le chef d’escale de permanence de Air France. Toutefois, cette grève ne nous a pas inquiétés. Parce qu’elle n’a pas été suivie à 100%. Les travailleurs de l’aéroport peuvent en témoigner. Ce ne sont que les délégués qui portaient des brassards rouges. Ils ont échoué. Le travail a été fait normalement. Les avions sont tous partis à l’heure. Nous allons être intransigeants, par rapport à la sécurité des vols. Nous n’allons pas accepter que quelqu’un enfreigne les règles de sécurité et de sûreté.

Pourrez-vous travailler, dans ces conditions, sur la plateforme aéroportuaire ?

La Direction générale estime que les cadres ne doivent pas accepter d’être manipulés par un ex-manutentionnaire. Et nous avons pris les devants, en mettant sur pied un dispositif composé de 200 techniciens pour la conduite des engins et autres services. S’ils partaient en grève demain matin (Ndlr : aujourd’hui), le travail sera fait dans les règles de l’art. Même si la société Abs, en charge du transport des passagers, était entrée dans la danse, nous mettrions en place des bus pour prendre les passagers, dès leur sortie de la salle d’embarquement et les amener sur le tarmac. Et nous allions assurer le nettoyage de tous les avions. C’est vous dire que nous sommes prêts pour faire face à tous les scénarii, nous avons fait appel à deux sociétés de sûreté, pour le contrôle documentaire. Et nous défions le Suttaaas de partir en grève demain (Ndlr : aujourd’hui).

Est-ce que les employés de Ahs bénéficient de leurs droits sociaux ?

Nous donnons des étrennes à nos employés (25 000 FCfa par personne), pendant le mois de ramadan et un sac de riz à chaque agent. Nous donnons du lait, des dattes, du pain…dans tous les services de Ahs, tous les jours, jusqu’à la fin du mois de ramadan. Nous donnons des primes de transport, alors que nous mettons à leur disposition des bus. Pourtant, nous pouvions ne pas le faire. Pour ce qui est de l’Institut prévoyance maladie (Ipm), nous couvrons, à 80%, les frais médicaux du personnel, au lieu des 50% d’usage dans plusieurs sociétés. Nous donnons des primes de logement, de coiffure, de voiture, de téléphone… Les agents de Ahs sont les mieux payés de la plateforme aéroportuaire. Parce que nous allons au-delà de la convention collective, en octroyant des primes de logement à tous les agents.

Pouvez-vous nous parler du statut de Ahs ?

Ahs n’est plus sous administration provisoire, depuis la fin de la procédure ayant abouti à la condamnation de Karim Wade et Cie par la commission de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Maintenant, Abdoulaye Sylla a reçu mandat des autorités pour gérer pleinement Ahs sous la tutelle de l’Etat. Nous sommes en Administration générale, avec Abdoulaye Sylla, comme Administrateur général. Et nous avons informé les autorités de la situation qui prévaut à l’aéroport.

Mamadou SECK

Source : seneweb.com

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