Les acteurs du transport aérien français attaquent… la France

Les principaux acteurs du transport aérien en France - Le Bar-France, la Chambre Syndicale du Transport Aérien (qui est membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande), IATA et le SCARA,  dénoncent le manque de transparence et la façon dont l'arbitrage sur l'évolution des redevances aéroportuaires des Aéroports de Paris a été rendue par le gouvernement français en faveur d'ADP.

Tout ce beau monde, soit les représentants de l'ensemble des compagnies françaises et de la quasi-totalité des compagnies qui opèrent en France, a décidé de porter plainte, auprès de la Direction-Générale de la Mobilité et des Transports (DG MOVE) de la Commission européenne contre le gouvernement français pour non-respect de la Directive européenne 2009/12/CE concernant l'indépendance de l'autorité de supervision.

Dans l'arbitrage gouvernemental rendu fin juillet 2015 sur le CRE3* sur l'évolution des redevances aéroportuaires des Aéroports de Paris (Roissy-CDG et Orly) pour la période 2016-2020, ce dernier n'a pas tenu compte de l'avis de la Commission consultative aéroportuaire, réputée neutre et indépendante, qui préconisait une baisse des charges. La décision finale du gouvernement va même à l'encontre de cette recommandation et adopte une hausse des charges aéroportuaires, en privilégiant son rôle d'actionnaire à celui de régulateur indépendant institué par la Directive. Les compagnies requérantes demandent que la Commission européenne s'assure de la modification du régime règlementaire français afin de remettre la détermination finale des redevances aéroportuaires au contrôle d'un régulateur vraiment indépendant libre de toute ingérence politique - conformément à la Directive européenne. 

*CRE3 : Contrat de Régulation Economique signé entre l'Etat et ADP qui fixe le plafond d'évolution annuelle des redevances aéroportuaires (CDG-Orly) pour les années 2016-2020 payé par les compagnies aériennes.

Source : quotidiendutourisme.com

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